Vous êtes associé(e)s d’une société et vous utilisez votre véhicule personnel pour les besoins de votre activité professionnelle : il est possible de bénéficier d’un remboursement forfaitaire non imposable. Ce remboursement se fait sur la base d’un barème, à condition de présenter les justificatifs adéquats !

Ce remboursement de frais n’est pas imposable à titre personnel pour l’associé(e) et l’entreprise peut en déduire les charges correspondantes de son résultat taxable à l’impôt, mais ATTENTION l’administration est vigilante : de nombreux dirigeants majorent leurs frais de véhicules. De ce fait, il y a de nombreux contrôles minutieux du fisc ou des organismes sociaux. Pour prévenir de cela, il faut noter minutieusement et quotidiennement pour tous les déplacements aller-retour qui partent du siège social :

– la date et la nature du déplacement

– le client/prospect/destinataire concerné

– le nombre de kilomètres parcourus

L’administration dispose de moyens de contrôle car de nombreux documents font apparaitre le kilométrage à un instant de votre véhicule : documents d’acquisition du véhicule, factures d’entretien, carnet d’entretien …Il sera alors fait un contrôle de cohérence entre ces documents et les kilomètres que vous aurez déclaré donc gardons à l’esprit que les charges comptabilisées doivent avoir été engagées dans l’intérêt de l’entreprise pour ne pas être remises en cause en cas de contrôle.

La société rembourse les frais soit par un versement direct soit par une inscription au crédit du compte courant de l’associé pour mémoire afin d’effectuer un paiement ultérieur. C’est en fonction du barème 2018 (publié sur BOFIP-BAREME-000001-2401218) qu’il est possible de  les calculer.

Le barème pour le calcul des frais 2018 pour les frais engagés en 2017 est identique à celui de l’année dernière, il n’y a donc pas de régularisation à faire pour cette année.