Le régime fiscal des carburants est particulièrement complexe, car il dépend à la fois du type de carburant et du véhicule pour lequel la dépense est encourue.
Depuis le 1er janvier 2017, une faible part de la TVA sur l’essence est désormais récupérable, et cette fraction récupérable va croître dans les années à venir…
Pour rappel: les salariés effectuant des déplacements en utilisant leur véhicule personnel ne sont pas censés déclarer des dépenses de carburant. Ils doivent se faire rembourser des indemnités kilométriques.
COMMENT GÉRER UN DÉFICIT FISCAL ?
Toute entreprise peut se retrouver confrontée à devoir gérer un déficit d’exploitation, notamment lors de ses premières années d’activité ou après des investissements dont le retour n’est pas immédiat. Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle aura le choix entre reporter son déficit sur les bénéfices réalisés ou sur les bénéfices ultérieurs.